UNIFY AFRICA

LES STATUTS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.Les Statuts de L’Organisation Non Gouvernementale (ONG)




ARTICLE 1. L’EXISTENCE DE L’ONG
Entre les soussignés, Membres Fondateurs, et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une ONG ayant pour titre : UNIFY AFRICA

ARTICLE 2. OBJET SOCIAL
UNIFY AFRICA est une organisation non gouvernementale de réflexion et d’action, traitant des grands sujets économiques, politiques, financiers et sociaux, impactant de près ou de loin le développement du continent africain, la dignité de l’Africain et de la diaspora. Elle a pour but de favoriser l’union des Etats Africains et de créer les conditions d’une coopération plus accrue entre africains et/ou diaspora africaine. Pour y arriver, UNIFY AFRICA a identifié un certain nombre de défis qui sont entre autres (liste non exhaustive) :

Défis Economiques
• La question monétaire
• La mauvaise Répartition des richesses :
      o Non Satisfaction des besoins physiologiques
      o Niveau de vie artificiellement élevé
• La prédominance d’une économie Informelle
• La non transformation des matières premières
• La faible bancarisation des populations
• Le manque de prêts bancaires
• La mondialisation et la place de l’Afrique
• L’exploitation des ressources

Défis Organisationnels et Structurels
• Les relations interafricaines
• La question de la démocratie
• La place de l’Afrique dans la politique internationale
• La question du supranationalisme ou du souverainisme des états
• La question d’une diplomatie commune

Défis sociaux et culturels
• La question d’une langue commune
• La formation et l’éducation souvent non adaptées aux besoins
• Le manque de référence historiques
• La corruption
• La culture des amusements
• L’Impact de la colonisation
      o Le complexe infériorité (face aux autres nations)
      o Le complexe de la couleur de peau
• La question de la diaspora africaine

L’Organisation pourra :
• Editer des ouvrages, articles, rapports, et procéder à leur diffusion
• Organiser ou participer à des colloques, séminaires, conférences, débats etc.
• Concevoir ou participer à la conduite de projets de développement de l’AfriqueL’organisation est propriétaire de sa marque déposée « UNIFY AFRICA » et de tous les droits directs et indirects qui lui sont attachés.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 128 rue de la Boetie (Lot 41) 75008 Paris. Il pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. LA DUREE
La durée de l’ONG est de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

ARTICLE 5. MEMBRES DE L’ONG
L’ONG se compose de Membres d’Honneurs, de Membres Fondateurs et de Membres Adhérents.

Les Membres d’Honneurs
Les membres d’Honneurs sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu par leur activité ou leur notoriété d’importants services conformes à l’objet ou au but de l’ONG. Leur désignation se fait par le Conseil d’Administration sur proposition d’un ou plusieurs Membres Fondateurs ou du Conseil d’Administration au moins deux (2) mois avant l’Assemblée Générale. L’un ou l’autre de ces membres d’honneurs peut être désigné Président d’Honneur par le Conseil d’Administration.

Les Membres Fondateurs
Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont pris l’initiative de la présente ONG. Ils sont membres à vie de l’ONG. L’inactivité du Membre Fondateur est décrétée par la démission, le décès, l’incapacité physique définitive ou l’incapacité mentale définitive.

Les Membres Adhérents
Les Membres Adhérents sont tous les autres membres de l’ONG parrainés par l’un des Membres et agrées par le Conseil d’Administration.

Les Sympathisants
Les Sympathisants sont des personnes qui manifestent leur attachement à l’objet d’UNIFY AFRICA par leur implication dans les projets ou par leur don.

La perte de la qualité de membre
La qualité de Membre se perd par démission, décès, décision du Conseil d’Administration, l’incapacité mentale définitive.

ARTICLE 6. ADMISSION
Pour faire partie de l’organisation, il faut avoir été agrée soit par les Membres Fondateurs, soit par le Bureau du Conseil d’Administration qui statue sur les demandes présentées.

ARTICLE 7. RESSOURCES
Les ressources de l’ONG sont assurées par :
• Les cotisations annuelles ordinaires ou extraordinaires de ses membres
• Les dons, donations, parrainages et legs
• Les participations aux frais de la part des membres
• Tout autre revenu provenant de son activité, y compris revenu commercial
En outre, l’ONG est autorisée à bénéficier de prêts et à être propriétaire de tout type de biens mobiliers, immobiliers, fonciers, financiers et intellectuels (brevets, modèles…).

ARTICLE 8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
UNIFY AFRICA est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un Bureau et des membres Fondateurs.

Les membres Fondateurs
Sont considérés comme membres fondateurs les personnes qui ont décidées de créer cette ONG et en ont rédigés les statuts.

Le Bureau
Le Bureau comprend à minima
- Deux (2) membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans renouvelables que sont : Un Président et Un commissaire aux comptes.
- Un secrétaire général
- Un trésorier

Le Président propose les membres non élus du Bureau et les soumet pour validations à une Assemblée Générale extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut appeler à siéger avec voix consultative, toute personne qualifiée pour l'objet de la réunion du Bureau.
Les membres Fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration et peuvent être membre du Bureau. Lors des votes, tous les membres disposent d’une seule voix. Les voix sont non cumulables. Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule procuration.
En cas de vacance d’un poste électif (Président ou commissaire aux comptes) une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trente jours suivant le constat de vacance.
Les candidatures aux postes électifs du Conseil d'Administration seront reçues au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale, examinées par celui-ci et si elles sont agréées, elles seront proposées au vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
Ne sont électeurs que les membres âgés de 18 ans au moins, ayant payé leur cotisation échue et membres d’UNIFY AFRICA depuis 3 mois consécutifs. Ne sont éligibles que les membres âgés de 18 ans au moins, ayantpayé leur cotisation échue et membres d’UNIFY AFRICA depuis 6 mois au moins. Les élections au Conseil d'Administration sont faites au scrutin majoritaire. Le vote peut se faire à bulletin secret. Ne sont considérés comme élus que les candidats ayant obtenu la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes déviations ou écarts du président face à la trajectoire imposée par le Conseil d’Orientation dans le cadre de l’objet social fera l’objet de sanction conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 9. GROUPE DE TRAVAIL
Pour avoir valeur légitime au sein d’UNIFY AFRICA, un groupe de travail peut être constitué sur l’initiative d’un Vice-Président.

ARTICLE 10. CONSEIL D’ORIENTATION ET DE CONTROLE
Il est institué dans le cadre de l’activité de l’Organisation, un Conseil d’Orientation et de Contrôle. Ce Conseil d’Orientation et de Contrôle a pour but de veiller à la poursuite de l’objet social de l’Organisation. Il s’assure que l’Organisation ne dévie pas de ses objectifs premiers. Les décisions du Conseil d’Orientation sont prises à la majorité des 2/3 des membres et ses conclusions sont soumises pour exécution au bureau du Conseil d’Administration. En cas de conflit entre les orientations du bureau du Conseil d’Administration et les décisions du Conseil d’Orientation et de Contrôle, ce dernier peut convoquer d’urgence une Assemblée Générale extraordinaire afin de statuer et de décider.
Le Conseil d’Orientation et de Contrôle est constitué de membres dont les membres fondateurs sont membres de droit. Toutefois la qualité de Membre du Conseil d’Orientation et de Contrôle ne saurait lui conférer un droit supplémentaire au sein de l’Organisation.
Le Conseil d’Orientation et de Contrôle est constitué de :
• Membres Fondateurs
• Le Président du Conseil d’Administration
• De deux (2) membres de plus de douze (12) mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations nommés par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Orientation et de Contrôle est présidé par le président du Conseil d’Administration qui convoque les réunions soit à son initiative soit à l’initiative de l’un des membres fondateurs.

ARTICLE 11. REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut se réunir exceptionnellement sur convocation du Conseil d’Orientation et de Contrôle. Les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers des voix.

ARTICLE 12. REPRESENTATION DE L’ONG
Le Président représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’ONG
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ONG comprend tous les membres de l’ONG à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an. Elle élit le Président et un Commissaire aux comptes. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale et le rapport financier de l’ONG. L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et des voix représentées.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix représentés. Exceptionnellement, lors de l’assemblée Générale constitutive, toutes les personnes présentes ont un droit de vote et les décisions sont prises à la majorité absolue.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus Un des membres inscrits, le Président pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère dans les mêmes conditions et de quorum que l’Assemblée Générale.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et des voix représentées.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix représentés.

ARTICLE 15. CREATION DE CLUBS UNIFY AFRICA
Il peut être créé des clubs UNIFY AFRICA partout dans le monde. La création d’un club est soumise à l’approbation du conseil d’administration de UNIFY AFRICA
Les statuts de chaque club doivent être les statuts types mises à la disposition des clubs. Les seules modifications acceptées seront celles nécessitées par une adaptation aux lois et règlements du pays où le club s’établit. Il ne peut y avoir plus d’un club par pays sauf exception après décision du conseil d’administration. Tout club doit être constitué d’au moins 4 membres (Président, Secrétaire Général, Commissaire aux comptes Trésorier). La liste des membres d’un club doit être communiquée au conseil d’administration de UNIFY AFRICA. Les activités des clubs doivent être en accord avec l’objet de UNIFY AFRICA et peuvent être soumises à un droit de veto du conseil d’administration.
Le fonctionnement quotidien (actions ou communications) du club est décidé par les membres du club et doit être communiqué au conseil d’administration pour information.
Tout écart constaté dans le fonctionnement (actions ou communications) peut faire l’objet de rappel à l’ordre, de sanction ou de radiation par le conseil d’administration.Tout membre de UNIFY AFRICA peut participer à toute réunion d’un club quel qu’il soit. Il suffira de prévenir le président ou le secrétaire général du club à l’avance Tout membre d’un club peut participer à une réunion d’un autre club. Il suffira de prévenir le président ou le secrétaire général du club à l’avance. Ce membre qui souhaite participer à une réunion d’un autre club ne peut être refusé.
Les actions dans chaque pays sont subordonnées par la présence d’un club UNIFY AFRICA qui initie ces actions. Toutefois, le conseil d’administration peut à sa propre initiative décider de faire des actions partout dans le monde.

ARTICLE 16. PARTICIPATION DES CLUBS AUX ACTIONS DE UNIFY AFRICA
Chaque membre d’un club devra payer à UNIFY AFRICA l’équivalent de 3 euros par mois. Le montant total des cotisations de chaque club devra être viré sur le compte bancaire de UNIFY AFRICA ou alors payé par tout moyen communiqué par le conseil d’administration de UNIFY AFRICA.

ARTICLE 17. CHOIX DES PAYS POUR LES ACTIONS DU CONSEIL D’ADMINSTRATION
Le choix d’un pays pour une action initiée par le conseil d’adminstration doit être fait par décision à l’unanimité des membres du conseil d’adminstration.
En cas de désaccord sur le choix du pays, la décision peut être soit annulée ou reportée. En cas de report, une autre réunion du conseil d’adminstration devra statuer et prendre une décision definitive. En cas de désacord persistant, si plusieurs pays sont en lisses pour accueuillir les actions à mener, le conseil d’administration votera une short list de 2 pays. Si le désaccord persiste sur le choix d’un des deux pays, il pourra être décidé d’annuler les actions ou alors de procéder à un tirage au sort entre les deux pays finalistes. Dans tous les cas, la décision definitive devra être acceptée par la totalité des membres présents. Une décision d’action dans un pays qui ne fait pas l’unanimité au bout de 3 réunions du conseil d’adminstration est annulée.

ARTICLE 18. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi, sur Proposition du Président, par le Conseil d’Administration. Ce règlement sera destiné à fixer l’Administration interne de l’ONG et à arrêter le montant des cotisations des différents membres ainsi que leurs contributions respectives.

ARTICLE 19. MODIFICATIONS DES STATUTS
Sur proposition du Conseil d’Administration, la modification des statuts doit être adoptée à la majorité absolue lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 20. DISSOLUTION
Elle ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. La dissolution ne pourra être proposée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui l’a décidée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés d’exécuter ses décisions quant à l’attribution de son actif