CHAPITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1.
Le présent Règlement Intérieur est établi pour compléter et préciser les dispositions des Statuts de d’UNIFY AFRICA.

ARTICLE 2.
Le présent Règlement Intérieur s’applique impérativement à tous les membres de d’UNIFY AFRICA et ne pourra être modifié que par l’Assemblée Générale (AG) sur proposition du Conseil d’Administration (CA), à la majorité absolue.

ARTICLE 3.
UNIFY AFRICA est une organisation laïque (non confessionnelle), civique et sociale. Elle fait des analyses politiques et prend des positions en accord avec son objet.

ARTICLE 4.
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, UNIFY AFRICA se propose de nouer des rapports de partenariat avec des structures publiques et privées, des partenaires au développement et d’entretenir des relations avec les communautés à la base.

ARTICLE 5.
UNIFY AFRICA est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un Bureau et des membres Fondateurs. Le Bureau comprend un Président et un commissaire aux comptes élus par une Assemblée Générale. Le Président et le Commissaire aux comptes sont élus pour une durée de deux (2) ans renouvelables. Le président nomme les autres membres du Bureau, que sont :
• 1 Vice-Président chargé des défis sociaux
• 1 Vice-Président chargé des défis économiques
• 1 Vice-Président chargé des défis politiques
• 1 Secrétaire Général
• 1 Trésorier

Et en tant que de besoin :
• 1 Secrétaire général adjoint
• 1 Trésorier adjoint
• 1 Chargé de communication

Le bureau du conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois. Les réunions sont convoquées par le secrétariat général en accord avec le président. Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre. Les réunions sont convoquées par le président.

ARTICLE 6.
Le Président
Le Président convoque le bureau une fois par mois et autant que de besoin. Il convoque le Conseil d'Administration et au nom de celui-ci les Assemblées Générales. Il représente l'ONG dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’ONG tant en demande qu'en défense. Il ordonne les dépenses dans les limites du budget. Il doit solliciter l'accord écrit du bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à 500 € qui devra être signé conjointement par le trésorier de l’ONG.

Les Vice-Présidents
Ils portent les thématiques principales que sont :
• Les défis Economiques
• Les défis Politiques
• Les défis Sociaux et Culturels

Les vice-présidents sont aussi en charge d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécialement prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est chargé de l'organisation interne de l’ONG. Il assure les formalités pratiques de convocations des Assemblées Générales.

Le Secrétaire Général Adjoint
Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d'empêchement.

Le Trésorier
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l'Organisation. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute recette. Il devra, de plus, solliciter la signature conjointe du Président pour les dits engagements. Il assure la bonne tenue des comptes et établit un rapport financier présenté à l'assemblée annuelle de l'Organisation. Il établit le budget prévisionnel soumis à l'Assemblée Générale.

Le trésorier Adjoint
Il assiste le Trésorier et le remplace en cas d'empêchement.

ARTICLE 7.
Le conseil d’orientation et de contrôle a pour but de veiller à la poursuite de l’objet social de l’Organisation. Il s’assure que l’Organisation ne dévie pas de ses objectifs premiers. Le conseil d’orientation et de contrôle est constitué de membres dont les membres fondateurs sont membres de droit.
Le conseil d’orientation et de contrôle est constitué de :
• Membres fondateurs • Le Président du conseil d’administration • De 2 membres de plus de douze (12) mois d’ancienneté nommés chaque année par le conseil d’administration.Le conseil d’orientation et de contrôle est présidé par le président du conseil d’administration qui convoque les réunions soit à son initiative soit à l’initiative de l’un des membres fondateurs.

ARTICLE 8.
Peut être membre toute personne physique, ainsi que toute personne morale légalement constituée, ayant rempli et signé un formulaire rédigé à cet effet.

CHAPITRE II: DES DROITS, DES DEVOIRS ET DES SANCTIONS.

2.1 - DES DROITS :

ARTICLE 9.
Tout membre d’UNIFY AFRICA a le droit de s’exprimer librement et/ou de formuler des critiques ou autocritiques constructives lors ou même en dehors des Assemblées Générales.

ARTICLE 10.
Tout membre d’UNIFY AFRICA a le droit de vote.

ARTICLE 11.
Tout membre d’UNIFY AFRICA a le droit de proposer des projets qui seront évalués par les organes dirigeants de l’ONG.

2.2- DES DEVOIRS :

ARTICLE 12.
Tout adhérent à UNIFY AFRICA doit lire et approuver ses Statuts et son Règlement Intérieur.

ARTICLE 13.
Tout adhérent à UNIFY AFRICA doit s’acquitter de toutes les obligations prévues par le Règlement Intérieur et de ses cotisations. ARTICLE 14.
Les droits d’adhésions sont payés en seul versement lors de l’adhésion effective du membre. Les cotisations sont payées mensuellement ou en un seul versement. Elles ne sont pas remboursables en cas de démission, d’exclusion ou de décès de ce dernier. Les cotisations sont valables pour l’année civile, comptabilisée pour l’année en cours. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale (AG).

ARTICLE 15.
Tout adhérent à UNIFY AFRICA doit remplir de bonne foi et, retourner au Conseil d’Administration (CA), par voie postale ou électronique, sa fiche d’adhésion munie de tous les renseignements individuels demandés.

ARTICLE 16.
Un courrier électronique de confirmation d’adhésion sera envoyé au nouvel adhérent après le paiement par celui-ci de ses droits d’adhésion.

ARTICLE 17.
Tout membre démissionnaire du Conseil d’Administration (CA) doit adresser sa démission par lettre recommandée ou par email (l’email officiel de l’ONG sera communiqué à chaque assemblée générale et figurera sur tous les courriers officiels de l’ONG) au Président du Conseil d’Administration (CA), en précisant ses motifs.

ARTICLE 18.
Un abandon de poste ou une cessation de travail ne peut constituer la démission d’un membre, et ce dernier, considéré comme toujours en activité, répondra personnellement des conséquences qui en découleraient.

ARTICLE 19.
L’acceptation de la démission d’un membre d’UNIFY AFRICA est subordonnée à ce que ce dernier se soit complètement déchargé de toutes ses obligations et engagements vis-à-vis d’UNIFY AFRICA et de ses tiers.

2.3- DES SANCTIONS

ARTICLE 20.
Tout manquement aux dispositions du présent Règlement Intérieur et/ou des Statuts de l’organisation ; tout acte préjudiciable à la cohésion, à l’intégrité et à la bonne marche du groupe, selon sa gravité pourrait entraîner au contrevenant :
• Une exigence d’excuse
• Un avertissement

• Une suspension temporaire • Une révocation définitive

ARTICLE 21.
La suspension ou la révocation d’un membre élu est décidée par le Conseil d’Administration (CA) à la majorité de ses membres et doit être entériné par une assemblée Générale.

ARTICLE 22.
Les injures, les grossièretés, les risées au cours des Assemblées Générales ou de toutes autres assises sont interdites peuvent également faire l’objet de sanctions.

ARTICLE 23.
Tout départ en pleine réunion ou session d’un membre de n’importe quelle structure interne ou externe à UNIFY AFRICA ne saurait en aucun cas mettre en cause ni la continuation, ni l’aboutissement de la séance en cours, ni la validité des décisions qui auront été prises.

ARTICLE 24.
Tout membre ne s’acquittant pas de sa cotisation annuelle sera privé des droits liés à ce statut, notamment son droit de vote.

ARTICLE 25.
Chaque membre est responsable de ses actes vis-à-vis de la législation française et de la législation des pays où il se rend. UNIFY AFRICA se dégage de toute responsabilité concernant les infractions commises par ses membres dans le cadre d’un projet mené par l’Organisation (contraventions routières, de stationnement, etc.).

CHAPITRE III: DES DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 26. UNIFY AFRICA TIRE SES RESSOURCES :

1. Des cotisations de ses membres
2. Des dons et souscriptions
3. Des bénéfices découlant des activités initiées
4. Des subventions d’institutions et d’établissements publics et privés
5. De toute autre ressource conforme aux lois en vigueur et liée à l’objet social

ARTICLE 27.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale (AG). Le paiement de la cotisation peut être réalisé par espèces, chèques ou virement bancaire.

ARTICLE 28.
L’exercice comptable débute au 1er Janvier et termine le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement, à la première année, l’exercice comptable part du jour du démarrage des activités d’UNIFY AFRICA au 31 Décembre de la même année.

ARTICLE 29.
Si des frais doivent être avancés au profit d’UNIFY AFRICA par un de ses membres, il peut se faire rembourser. Tout remboursement se fera contre une facture adressée au nom de l’Organisation : UNIFY AFRICA : 128 rue de la Boetie Lot 41 75008 Paris Tout achat non justifié ne pourra faire l’objet de remboursement.

ARTICLE 30.
En cas de malversation, l’organisation se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes. Tout membre de d’UNIFY AFRICA reconnu coupable de détournement des fonds de l’Organisation sera sanctionné conformément aux lois internes à l’ONG et/ou à la législation en vigueur au lieu où les faits seront établis.

CHAPITRE IV: DES RELATIONS DE PARTENARIAT ET DES RAPPORTS AVEC LES POLITIQUES

ARTICLE 31.
Le Bureau du conseil d’administration doit être consulté avant toute prise de contact avec un nouveau partenaire.

ARTICLE 32.
Des conventions de partenariat seront signées avec les acteurs auprès desquels UNIFY AFRICA souhaite s’engager. Les conventions peuvent être signées par le Président ou l’un des vices présidents. Toute convention avant d’être signée doit avoir l’approbation du conseil d’administration.ARTICLE 33. Les membres d’UNIFY AFRICA s’engagent à agir de manière respectueuse vis-à-vis des partenaires de l’ONG et d’adopter des comportements n’allant pas à l’encontre de leurs pratiques, coutumes et croyances.

ARTICLE 34.
Toute prise de position politique sur des questions sensibles et susceptibles d’entrainer des dissentions au sein de l’Organisation ne pourront être considérées comme une position de l’Organisation que si cette position politique est suivie d’un communiqué adopté et approuvé par le conseil d’administration.

ARTICLE 35.
L’Organisation ne pourra se fondre dans un parti politique ni devenir le porte-voix d’un parti politique.

ARTICLE 36.
UNIFY AFRICA est une Organisation prônant l’unité des pays africains et une étroite collaborations entre tous les peuples d’Afrique. A ce titre toute discrimination dans les propos ou dans les actes envers un pays africain ou un ressortissant d’un pays africain est proscrit et peut faire l’objet de sanction quel que soit la qualité du membre qui en serait l’auteur.

ARTICLE 37.
UNIFY AFRICA se positionne comme une Organisation prônant des rapports équitables entres les autres états et l’Afrique ou ses états membres. Tout propos tenu en public par un membre de l’ONG et jugé inapproprié par le conseil d’administration peut faire l’objet d’une sanction.

CHAPITRE V: DU SITE INTERNET ET DES RESEAUX SOCIAUX

ARTICLE 38.
Le site internet d’UNIFY AFRICA est géré par un administrateur désigné par les membres du Bureau. L’administrateur du site internet agit conformément à l’objet de l’organisation. Un ou plusieurs administrateurs sont nommés par le bureau pour gérer les publications réalisées sur les différents canaux de communications au nom d’UNIFY AFRICA. Les membres d’UNIFY AFRICA qui souhaiteraient publier leurs expériences doivent se référer à ces personnes.

ARTICLE 39.
Les publications réalisées au nom d’UNIFY AFRICA sur les canaux de communications (le site internet, le blog, les réseaux sociaux...) ne doivent jamais constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 40.
Toutes reproductions ou copies du contenu du site doit être soumises à l’approbation des membres du bureau.

ARTICLE 41.
Les publications réalisées au nom d’UNIFY AFRICA via les canaux de communication ne doivent pas contenir de propos portant atteinte à la dignité des personnes, tels que des propos racistes, xénophobes, diffamatoires, violents ou discriminants.

ARTICLE 42.
Le Conseil d’Administration conserve un droit de regard permanent sur les éléments publiés via les canaux de communication. Il pourra être demandé à l’auteur de modifier et/ou supprimer des éléments qui rentreraient en contradiction avec les valeurs et engagements d’UNIFY AFRICA.

ARTICLE 43.
Si un administrateur du site internet, ou des réseaux sociaux, outrepasse ses pouvoirs en publiant des éléments contraires aux valeurs et engagements d’UNIFY AFRICA, comme exposés à l’article 36, ou en dévoilant au public des éléments considérés comme confidentiels, il pourra être démis de ses fonctions par le Conseil d’Administration, sur un vote à la majorité.

CHAPITRE VI: DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 44.
Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 45.
Dans un souci de transparence le Règlement Intérieur sera disponible en ligne sur le site internet d’UNIFY AFRICA